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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE HOTSPOT
1.OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service Hotspot « GP 2025 ».
Ce service permet à l'Utilisateur possédant un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette, équipé d'une carte réseau Wireless Lan IEEE 802.
11a/b/g/n de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau WiFi « GP 2025».
Le Service comprend toutes les fonctions d'accès à Internet.
Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.
Le Service est mis à disposition des utilisateurs par la S.A.M. TELIS, domiciliée 14, avenue de Grande Bretagne, le George V, Principauté de Monaco, n°RCI : 00S03813.
2.DEFINITIONS
"Hotspot public" : lieu public couvert par le réseau WiFi.
"Utilisateur" : désigne toute personne se connectant au Service Hotspot selon les conditions définies dans les présentes conditions d'utilisation.
"Service Hotspot" ou "Service" : désigne le service sans fil d'accès à Internet proposé sur les Hotspots selon les conditions définies dans les présentes conditions d'utilisation.
3.UTILISATION DU SERVICE
L’utilisation du Service Hotspot nécessite la connexion et l'authentification sur le portail d’accès au Hotspot sur lequel l'Utilisateur est présent en utilisant l’identifiant et le mot de passe préalablement fournis.
L’accès au service Hotspot « GP 2025 » est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales.
4. ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible durant les heures d'ouverture du Centre de Presse.
5.ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
5.1 Informations obligatoires
Pour souscrire au Service, l'Utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes lors de son enregistrement.
L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers en cas d'omission de la part de l'Utilisateur de notifier toute modification à l'opérateur.
5.2 Codes d'accès
5.2.1 Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'authentifier sur les portails Hotspots de l'opérateur, à savoir l'Identifiant et le Mot de Passe (ci-après désignés " Code d'Accès "), sont personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à conserver secret le Code d'Accès qui lui est alloué et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Dans le cas contraire, le Client sera seul responsable des conséquences d’une divulgation à un tiers.
Par l'utilisation de son Code d'Accès, le Client dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service Hotspot de l'opérateur.
Toute connexion au Service effectuée en utilisant le Code d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même sous son entière responsabilité.
5.2.2 En cas de perte ou vol ou, plus généralement, de détournement du Code d'Accès par des tiers, l'Utilisateur s'engage à avertir, sans délai, l'opérateur.
5.3. Obligations spécifiques liées à Internet
5.3.1. S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
5.3.2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, tablette ou mobile) à quelques fins que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.
5.3.3. L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau malgré les mesures de sécurité mises en place par l’opérateur.
L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
5.3.4. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de l'opérateur et/ou des destinataires de mails par du publipostage
sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service, l’opérateur déclinant toute responsabilité relativement à une telle utilisation.
5.3.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
5.3.6. L'opérateur met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
6. ENGAGEMENTS DE L'OPERATEUR
6.1. L'opérateur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès au Service, toutefois sans garantie de débit.
6.2. L'opérateur n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par l'opérateur.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, l'opérateur n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, l'opérateur se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
6.3. L'opérateur ne saurait être tenu responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
6.4. La responsabilité de l'opérateur ne peut pas être engagée :
- En cas de non-compatibilité d'une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g avec le réseau WiFi de l'opérateur (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi de l'opérateur),
- en cas de mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Service,
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g,
- en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
- en cas d'usage non conforme au mode d'emploi indiqué sur le portail de Hotspot de l'opérateur,
- en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,
- en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
- en cas de force majeure conformément à l’article 1003 du Code civil et à la jurisprudence applicable en la matière de la Cour de Cassation, soit en cas d’évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à l'opérateur et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Hotspots Publics de l'opérateur.
8. DUREE
Le contrat est conclu à compter de l'authentification de l'Utilisateur sur le portail Hotspot de l'opérateur pour la durée correspondant à la session de connexion WiFi de l'Utilisateur, dans les conditions définies à l'article 4 des présentes conditions.
9.DONNEES A CARATERE PERSONNEL
9.1 Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opérateur a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic.
A cette fin, l'opérateur pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.
9.2 Tout Utilisateur peut demander à l'opérateur la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, de s’opposer à leur traitement ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°1.
165 relative à la protection des informations nominatives.
Ce droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à l'opérateur.
10. SUSPENSION/RESILIATION
L'opérateur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et de résilier le contrat en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation ou d'envoi illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion WiFi de l'Utilisateur, y compris si l'opérateur constate sur un même Identifiant des connexions simultanées.
11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi monégasque.
TOUT DIFFEREND NE A L'OCCASION DU PRESENT CONTRAT EST SOUMIS AU A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MONACO.
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE HOTSPOT
1.OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du Service Hotspot « GP 2025 ».
Ce service permet à l'Utilisateur possédant un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette, équipé d'une carte réseau Wireless Lan IEEE 802.
11a/b/g/n de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau WiFi « GP 2025».
Le Service comprend toutes les fonctions d'accès à Internet.
Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB.
Le Service est mis à disposition des utilisateurs par la S.A.M. TELIS, domiciliée 14, avenue de Grande Bretagne, le George V, Principauté de Monaco, n°RCI : 00S03813.
2.DEFINITIONS
"Hotspot public" : lieu public couvert par le réseau WiFi.
"Utilisateur" : désigne toute personne se connectant au Service Hotspot selon les conditions définies dans les présentes conditions d'utilisation.
"Service Hotspot" ou "Service" : désigne le service sans fil d'accès à Internet proposé sur les Hotspots selon les conditions définies dans les présentes conditions d'utilisation.
3.UTILISATION DU SERVICE
L’utilisation du Service Hotspot nécessite la connexion et l'authentification sur le portail d’accès au Hotspot sur lequel l'Utilisateur est présent en utilisant l’identifiant et le mot de passe préalablement fournis.
L’accès au service Hotspot « GP 2025 » est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales.
4. ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible durant les heures d'ouverture du Centre de Presse.
5.ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
5.1 Informations obligatoires
Pour souscrire au Service, l'Utilisateur s'engage à communiquer ses coordonnées exactes lors de son enregistrement.
L'opérateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers en cas d'omission de la part de l'Utilisateur de notifier toute modification à l'opérateur.
5.2 Codes d'accès
5.2.1 Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'authentifier sur les portails Hotspots de l'opérateur, à savoir l'Identifiant et le Mot de Passe (ci-après désignés " Code d'Accès "), sont personnels et confidentiels.
Le Client s'engage à conserver secret le Code d'Accès qui lui est alloué et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Dans le cas contraire, le Client sera seul responsable des conséquences d’une divulgation à un tiers.
Par l'utilisation de son Code d'Accès, le Client dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service Hotspot de l'opérateur.
Toute connexion au Service effectuée en utilisant le Code d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même sous son entière responsabilité.
5.2.2 En cas de perte ou vol ou, plus généralement, de détournement du Code d'Accès par des tiers, l'Utilisateur s'engage à avertir, sans délai, l'opérateur.
5.3. Obligations spécifiques liées à Internet
5.3.1. S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre ou télécharger sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
5.3.2. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, tablette ou mobile) à quelques fins que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.
5.3.3. L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau malgré les mesures de sécurité mises en place par l’opérateur.
L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
5.3.4. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de l'opérateur et/ou des destinataires de mails par du publipostage
sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l'entière responsabilité d'une telle utilisation du Service, l’opérateur déclinant toute responsabilité relativement à une telle utilisation.
5.3.5. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
5.3.6. L'opérateur met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
6. ENGAGEMENTS DE L'OPERATEUR
6.1. L'opérateur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l'accès au Service, toutefois sans garantie de débit.
6.2. L'opérateur n'est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par l'opérateur.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, l'opérateur n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, l'opérateur se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
6.3. L'opérateur ne saurait être tenu responsable de l'exploitation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
6.4. La responsabilité de l'opérateur ne peut pas être engagée :
- En cas de non-compatibilité d'une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g avec le réseau WiFi de l'opérateur (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi de l'opérateur),
- en cas de mauvaise utilisation par l'Utilisateur du Service,
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g,
- en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
- en cas d'usage non conforme au mode d'emploi indiqué sur le portail de Hotspot de l'opérateur,
- en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise,
- en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
- en cas de force majeure conformément à l’article 1003 du Code civil et à la jurisprudence applicable en la matière de la Cour de Cassation, soit en cas d’évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
7. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à l'opérateur et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Hotspots Publics de l'opérateur.
8. DUREE
Le contrat est conclu à compter de l'authentification de l'Utilisateur sur le portail Hotspot de l'opérateur pour la durée correspondant à la session de connexion WiFi de l'Utilisateur, dans les conditions définies à l'article 4 des présentes conditions.
9.DONNEES A CARATERE PERSONNEL
9.1 Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opérateur a l'obligation de collecter et stocker les données de communication électronique relatives au trafic.
A cette fin, l'opérateur pourra être amenée à communiquer ces données aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.
9.2 Tout Utilisateur peut demander à l'opérateur la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, de s’opposer à leur traitement ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°1.
165 relative à la protection des informations nominatives.
Ce droit d'accès, de rectification, d’opposition ou de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à l'opérateur.
10. SUSPENSION/RESILIATION
L'opérateur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service et de résilier le contrat en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations et notamment en cas d'acte de piratage ou tentative d'utilisation ou d'envoi illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion WiFi de l'Utilisateur, y compris si l'opérateur constate sur un même Identifiant des connexions simultanées.
11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par la loi monégasque.
TOUT DIFFEREND NE A L'OCCASION DU PRESENT CONTRAT EST SOUMIS AU A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE MONACO.